Le groupe juridique travaille avec les textes de lois en vigueur et s’assure de leur application dans les différents projets.
Moyens mis en œuvre :
- Recherches et analyses de documents concernant l’environnement et l’urbanisme
- Contributions aux enquêtes publiques
- Recours gracieux pour interpeler les acteurs locaux
- Recours contentieux au Tribunal Administratif
- Plaintes au Tribunal Correctionnel
Même si ces actions n’aboutissent pas toujours à contrer des projets aberrants, elles participent à l’information des habitants du territoire.
Quelques exemples :
- en 2023, plainte auprès du procureur pour non remise en état des 19 hectares agricoles artificialisés par Vinci pour et après la construction de l’A89.
- 2019-2021 jugement favorable du Tribunal Administratif pour non respect des règles environnementales par l’entrepôt Argan-Smad
- en 2024, dépôt d’une requête au tribunal administratif contre un permis de construire accordé pour la construction d’une station-service et de lavage Leclerc sur une zone humide et inondable
Une information intéressante concernant une enquête publique, un permis de construire, le démarrage d’un chantier…? N’hésitez pas à nous envoyer un mail : quicury@riseup.net