Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES

Le Collectif Quicury s’engage à assurer la protection de vos données personnelles.

Définitions

L’Éditeur : Collectif Quicury.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et ses fonctionnalités.

Général

Les dispositions ci-après s’appliquent au Site internet, ainsi qu’aux fonctionnalités qui lui sont attachés.

Les traitements de données à caractère personnel opérés par le Collectif Quicury se veulent respectueux des règlementations européennes et françaises en matière de protection de données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de ses données par l’Utilisateur.

La présente politique vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier ces traitements, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données.

Qualification juridique

Dans le cadre de son activité, le Collectif Quicury est principalement appréhendé en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens des différents traitements de données qu’elle effectue. Le Collectif Quicury traite les données de ses Utilisateurs pour leur permettre de faire un don, de s’inscrire à une newsletter, mais également à des fins statistiques notamment d’amélioration de son contenu ainsi qu’à des fins d’information.

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Collectif Quicury est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, adresse, téléphone, email…
Formulaires et remarques

La collecte de vos données peut intervenir à différents moments : lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, lorsque vous adhérez ou effectuez un don.

2. Finalités des traitements

Le Collectif Quicury traite tout ou partie de vos données :

Pour permettre la navigation sur le Site ;
Pour améliorer notre service : données de connexion et d’utilisation du Site ;
Pour mener des campagnes de communication ;
Pour respecter nos obligations ;
Pour vous permettre d’effectuer un don par l’intermédiaire de Hello Asso;
Pour vous permettre d’adhérer par l’intermédiaire de Hello Asso.

Le Collectif Quicury n’échange, ne cède et ne commercialise aucune information personnelle.

3. Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Cela peut notamment se produire en cas de saisine des autorités compétentes dans le cadre de vos signalements. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi Informatique et Libertés.

4. Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

5. Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP (tout en respectant l’anonymisation par notre outil d’analyse de trafic et d’audience, ce dernier étant lui-même configuré pour respecter les préconisations de la CNIL), fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

6. Cookies

Toutes les informations concernant l’utilisation des cookies sont disponibles sur notre page Cookies

7. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

8. Délai de conservation des données personnelles

Il n’y a pas de limitation automatique de la conservation des données personnelles de l’Utilisateur.

9. Suppression des données à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de demander la suppression de ses données à tout moment, par simple demande au Collectif Quicury (contact : quicury@riseup.net ).

10. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, le Collectif Quicury s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans votre information préalable et sans obtenir votre consentement.

11. Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

12. Vos droits

En tant qu’utilisateur, vous êtes maître de vos données et disposez de nombreux droits dans leur gestion. Il vous est possible de nous solliciter pour l’exercice de votre :

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’obtenir confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et nous demander une copie de celles-ci.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant qui ne seraient plus à jour ou inexactes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si ces dernières sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées notamment.

Droit d’opposition

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement afin de ne plus recevoir de communications de notre part.

Droit à la portabilité

Vous pouvez nous demander de vous communiquer, dans un format structuré et lisible par machine, vos données à caractère personnel, ou encore demander à un autre responsable du traitement de nous communiquer vos données.