Lettre aux adhérent-es et sympathisant-es du Collectif Quicury
1- Remerciements
Il s'en est passé des événements depuis la dernière lettre d'infos.
Nous voulons avant tout vous remercier chaleureusement de vos soutiens et témoignages d'encouragements. Face à la situation difficile dans laquelle nous sommes sur le plan juridique, vos avis et contributions étaient essentielles. En moins d'une semaine, vos promesses de dons, pour faire appel à un avocat, s'élèvent à 7050 €, ce qui nous donne les moyens financiers de commencer la procédure sans pour autant couvrir tous les frais qui seront répartis sur deux années.
2- Décision du CA
Le Conseil d'Administration composé de 15 membres a approuvé, par 12 voix pour, 2 abstentions et un non exprimé, la délibération d’engager les frais liés à l’assistance d’une avocate, pour que le Collectif Quicury formule un recours contre l’arrêté d’autorisation environnementale accordé le 03/01/2020 au profit d’ARGAN pour son projet de bâtiment logistique situé à Sarcey (69490).
Les frais couvriront également le recours de l’un de nos adhérents impacté directement par le projet venant en appui du recours de notre association. Ceci afin de sécuriser notre recours, qui sera immanquablement contesté par ARGAN, sur notre intérêt à agir sur nos statuts.
Nos chances de réussite seront ainsi augmentées afin que ce projet d’entrepôt logistique démesuré ne voit pas le jour.
Cet engagement ne remet pas en cause l’action menée en collaboration avec France Nature Environnement.
Ce travail doit déboucher, début mai, sur le dépôt d’un recours contentieux contre le projet ARGAN. Normalement, un référé suspensif suivra rapidement afin de bloquer le début des travaux prévu en septembre 2020.
3- Choix de l’avocat
Une avocate lyonnaise spécialisée en droit de l’urbanisme a été choisie par le groupe juridique au regard de ses compétences et de sa connaissance du projet de ZAC SMADEOR. Ce choix a été fait suite à un entretien de deux heures effectué par 3 membres du Conseil d’Administration appartenant au groupe juridique. Cet entretien décisif a été précédé de plusieurs entretiens effectués par un des membres de ce groupe.
Nous communiquerons son identité dès que les engagements définitifs seront validés par la signature des coprésidents de l’association.
4- Appel à concrétiser les promesses de dons en utilisant le RIB de Quicury
Afin de pouvoir concrétiser le don pour lequel vous vous êtes engagés, vous trouverez ci-dessous les coordonnées bancaires de l’association vous permettant de pouvoir effectuer votre virement. RIB
En effet, la formule du virement bancaire est souhaitable à cause du risque de contagion dans la manipulation des chèques et aussi en raison du confinement.
Cette méthode limitera vos déplacements ainsi que les nôtres.
Bien sûr, les dons en chèque ou en espèces seront quand même acceptés mais ils ne sont pas recommandés. Vous pouvez nous contacter pour étudier personnellement, avec confidentialité, toute difficulté dans une procédure de virement.
Le montant de chaque don restera confidentiel, sauf volonté expresse du donateur à vouloir le communiquer.
Rappel : le montant des dons donne droit à une réduction fiscale de 66 % au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Pour en bénéficier, nous demandons aux donateurs d'envoyer à l'adresse e-mail : quicury@riseup.net les renseignements suivants : NOM Prénom Adresse postale complète Montant du don Nature du versement Banque &agra ve; l'origine du versement Date du versement E-mail Tel
Pour les règlements par chèque, veuillez adresser votre don à l'adresse suivante: Collectif Quicury chez M.Alain CHIZAT 113 venelle de Pouilly 69490 Sarcey
Les reçus fiscaux seront adressés début 2021 pour la globalité des sommes versées en 2020.
Contact Alain Chizat 06.08.15.30.01 Claire Gattet 06.08.73.40.99
Prenez soin de vous
Le collectif Quicury
Et toujours